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Atelier de restitution et de validation du Guide de fiscalitE et du manuel de recouvrement des recettes fiscales et non fiscales des CollectivitEs locales. 

En prélude de la mise en place des nouveaux conseils communaux, le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, avec l'appui de ses partenaires, a élaboré le guide de fiscalité et le manuel de recouvrement des recettes fiscales et non fiscales des Collectivités Locales.

 

Ce guide qui prend en compte les différentes taxes, propres et partagées, mais aussi la manière dont ces pourront être recouvertes par les administrations communales.
Les Secrétaires généraux et les receveurs communaux, prenant part à cet atelier, ont apporté leur contribution.

L'Association Nationale des Communes de Guinée, en ce qui la concerne, a notamment fait des observations sur l'ambiguïté de partager les taxes entre l'État, les collectivités locales et les préfectures, entendu que ces dernières sont des démembrements de l'État. Aussi, sur la volonté de recentralisation des taxes partagées, par l'État et enfin l'ambiguïté que les taxes partagées sont à la fois taxes partagées et taxes propres dans le code des Collectivités Locales et dans le Code Général des Impôts. 

Aussi, l'Association veillera ce que tous les documents élaborés au profit des Collectivités Locales puissent être vulgariser à leur niveau et que les nouveaux élus puissent s'en approprier pour améliorer les conditions de vie des communautés en offrant des services sociaux de base de qualité aux populations locales.

 

 

 
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 
 
 
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