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FORUM D’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION POUR AMELIORER LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES ET PARAFISCALES DE LA COMMUNE URBAINE DE BOFFA

 

La Commune Urbaine (CU) de Boffa, située en Guinée Maritime, a accueilli, du 11 au 13 mai  2016, un Forum pour définir et adopter un plan d’action devant lui permettre d’améliorer le niveau de mobilisation de ses recettes fiscales et parafiscales.

Cet événement, mis en œuvre par l’opérateur Expertise France en partenariat avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et l’ONG Charente-Maritime-Coopération, et animé par des consultants du cabinet sénégalais ACL Consulting spécialisé en fiscalité locale et des cadres du MATD, a réuni plus de 80 personnes, représentants des Ministères (MATD ; Ministère du Budget), de partenaires techniques et financiers (MAEDI ; Ambassade de France ; Expertise France ; Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Fiscale ; Programme d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration – 10ème FED), des autorités locales de Boffa, de médias nationaux et locaux,  et des différentes catégories d’acteurs locaux.

Ce Forum marque le lancement d’un projet pilote développant une approche globale de la mobilisation des ressources locales et intervenant de manière concomitante sur trois volets : (i) renforcement des capacités de planification et de gestion financière locale, (ii) promotion de la redevabilité, du civisme fiscal et gestion participative des recettes supplémentaires recouvrées et (iii) amélioration des dispositifs opérationnels de recensement, collecte des recettes et gestion des infrastructures marchandes.

Sur la base des conclusions d’un diagnostic financier de la Commune réalisé au mois de mars, ce cadre d’échange et de concertation a ainsi permis l’adoption d’un plan d’action planifié sur quatre trimestres, axé sur :

  1. La mise en place d’un dispositif de pilotage et de coordination du projet au niveau de Boffa par la constitution et l’installation d’un cadre de collaboration inter-acteurs pérenne impliquant des représentants de la Commune, des services déconcentrés, du monde économique et de la société civile, dont la mission première sera d’améliorer la production et la circulation de l’information financière. Un comité de veille indépendant contrôlera en parallèle le bon déroulement des activités planifiées.
  2. La constitution et la formation des équipes opérationnelles chargées d’assurer la mise en œuvre des actions sur le terrain.
  3. L’équipement des services financiers de la Commune et de la Préfecture (matériel informatique, fourniture de valeurs inactives homologuées, panneaux solaires, motos).
  4. Des opérations de sensibilisation et d’information mobilisant les médias communautaires et les leaders d’opinion.
  5. L’organisation d’opérations d’enquêtes et de recensement des contribuables, et des biens et équipements assujettis à la fiscalité locale (dénombrement des kiosques, stands, et emplacements commerciaux, des aires de stationnement, des embarcations à moteur, des objets publicitaires, du patrimoine bâti, des établissements professionnels). Ces enquêtes permettront la constitution d’un fichier des contribuables et la mise à jour des rôles d’émission.
  6. La mise en place de structures de gestion pérenne et transparente au niveau des principales infrastructures marchandes (gare routière, marchés, débarcadère).
  7. L’organisation d’opérations ciblées de recouvrement.
L’expérimentation d’une démarche participative dans l’élaboration et l’exécution du budget de la CU pour l’exercice 2017 devant se traduire par une amélioration du niveau du service public fourni par la Commune dans les secteurs ciblés de la santé et de l’hygiène publique.

 

 
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 
 
 
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