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Session ordinaire du Bureau ExEcutif National de l’ANCG de 2016

Conformément aux textes et règlement intérieur régissant l’Association Nationale des Communes de Guinée (ANCG), le Bureau Exécutif National a ténue sa troisième réunion de l’année 2015, le 26 janvier 2016  au siège de l’association sis à Hamdallaye dans la commune de Ratoma avec pour ordre du jour :
1. Compte rendu d’activités depuis août 2015 ;

2. Note de présentation de l’ANCG aux nouvelles délégations spéciales ;

3. Recomposition provisoire du Bureau Exécutif en fonction des délégations spéciales ;
4. Rapport financier depuis août 2015 ;
5. Situation financière (droit d’adhésions et cotisations).
6. Présentation et discussion du projet de Budget 2016 ;
7. Présentation du Centre de ressources de l’ANCG ;
8. Divers.

Le Président du Bureau Exécutif National, Dr Mamadou Dramé, a rappelé la tenue de cette réunion du Bureau Exécutif en ce mois de Janvier. En effet, c’est Compte tenu de la situation politico-financière du pays que cette réunion a été décalée pour ce mois de janvier 2016.
Aux nouveaux membres des délégations spéciales, membre du Bureau Exécutif, il a souhaité la bienvenue au sein de l’Association Nationale des Communes de Guinée.  Aussi, il a tenue à rappeler le rôle central que joue un élu local pour promouvoir le développement de sa collectivité.
En outre, chaque membre du Bureau Exécutif s’est présenté pour non seulement faciliter la communication, mais aussi connaitre les uns les autres et savoir qui sont les nouveaux membres du Bureau Exécutif de l’ANCG.

1. En réaction à la présentation du rapport des activités réalisées par l’ANCG d’août à décembre 2015 par le Chargé de Communication, le débat a été porté sur quatre points essentiels :
i) la périodicité des différentes réunions du Bureau Exécutif de l’ANCG
Cette question soulevée par un nouveau membre du Bureau a été répondu par le Président du Bureau Exécutif National de l’ANCG, conformément aux textes et règlement intérieur qui régissent l’Association.  A ce point, il lui a été signifié qu’habituellement l’Association tient trois sessions ordinaires du Bureau Exécutif National au cours d’une année. Au besoin, la tenue d’une session extraordinaire est prévue.
ii) la situation des receveurs communaux s’occupant de plusieurs communes rurales
Le Président de l’ANCG rappela que l’ANCG continue de porter le plaidoyer auprès du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère du Budget, pour que chacune des communes de Guinée puisse posséder un receveur communal. Le regroupement des communes en pool en vue de leur gestion commune par un seul receveur, constitue une entrave pour la mobilisation des ressources internes. N’étant pas toujours en place au moment du recouvrement des taxes et redevances.
iii) le port des cocardes par les délégations spéciales
Cette question de port des cocardes par les délégations spéciales a été soulevée pour connaitre les dispositions légales prévues par la loi dans ces circonstances. Il a été relevé que le code des collectivités locales ne mentionnant pas cette disposition et que par endroit certains administrateurs territoriaux, notamment les préfets, ont interdis le port des cocardes aux nouvelles délégations spéciales, jusqu’à la tenue des élections communales à la fin du premier semestre 2016. Et là où il n’y a pas cette interdiction, le port des cocardes est lié à la nature des événements.
iv) la participation des communes dans la mise en place des forages octroyés par le Gouvernement
Il a été relevé que les différentes communes concernées par l’implantation des forages fournis  par le Gouvernement  ne sont pas associées dans aucune phase de cette implantation. De surcroit les décisions sont parachutées à ces communes. La maitrise d’ouvrage communale n’est nullement respectée, a cet effet.
Le Secrétaire Général de l’ANCG, membre du comité de pilotage du Service Public de l’Eau, au SNAPE, a été instruit de récapituler tous les disfonctionnements constatés auprès des communes concernées et remonter ces informations auprès du Secrétaire chargé de l’Eau et l’Environnement du Bureau Exécutif de l’ANCG et du SNAPE.

2. Présentation de l’ANCG aux nouvelles délégations spéciales
Pour cette première réunion du Bureau Exécutif National depuis la recomposition des conseils communaux par les accords politiques du 20 août 2015, le Secrétariat Exécutif Permanent de l’ANCG a jugé nécessaire de présenter l’ANCG aux nouveaux membres du Bureau Exécutif National. Ainsi, chacun, en ce qui le concerne, pourra s’en approprier la mission et les objectifs spécifiques de l’ANCG pour le rayonnement des communes guinéennes.
Les nouveaux membres du Bureau Exécutif National ont salué cette initiative, qui leur a permis d’avoir d’amples informations claires et précises sur l’Association, et ont réitéré leur engagement à œuvrer au bon fonctionnement de l’ANCG.   

3. Recomposition provisoire du Bureau Exécutif en fonction des délégations spéciales
Les accords politiques du 20 août 2015 réorganisation cent vingt et huit communes en délégations spéciales, ont modifié également la structure interne du Bureau Exécutif National. L’ANCG étant régie par des statuts et règlement intérieur, cette réunion a tenue à respecter les dispositions légales contenues dans le règlement intérieur.
Ainsi, à l’exception des postes du Président, du Trésorier Général et du Secrétaire Général, le Bureau Exécutif National a voté à l’unanimité la recomposition du Bureau Exécutif National, en remplaçant les anciens par les nouveaux, poste pour poste, et ce jusqu’à la tenue prochaine des élections communales.

4. Rapport financier depuis août 2015
Présenté par le Trésorier Général de l’ANCG, le Bureau Exécutif National de l’ANCG s’est  penché sur les difficultés de mobilisation des ressources de l’ANCG. La situation financière de Celle-ci demeure fragile et encore trop dépendante des subventions de l’Ambassade de France et du MATD. Pour assumer sa mission, l’ANCG se doit de mobiliser d’importants moyens financiers. 

5. Situation financière (droit d’adhésions et cotisations)
La situation financière relative au droit d’adhésion et cotisation n’est pas scintillante du tout. Avec un total de 306 communes adhérentes, le paiement des cotisations reste très irrégulier. Seules les communes de Boffa, Dalaba, Lelouma, Tougué, Kérouané, Kouroussa, Mandiana se sont entièrement acquittées des quatre de cotisation.
Il a été rappelé aux membres du Bureau Exécutif de l’ANCG que le paiement des cotisations ne doit pas être subordonné au paiement des subventions de fonctionnement que l’Etat verse aux collectivités locales. Pour qu’une association s’assume, il est impératif que ses membres payent leurs cotisations.  En outre, à l’unanimité, le Bureau Exécutif de l’ANCG, compte tenu des restrictions budgétaires de cette année 2016, a décidé de plafonner les cotisations à 500.000fg pour les communes rurales et à 1.000.000fg pour les communes urbaines.

6. Présentation et discussion du projet de Budget 2016
Le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2016 a été présenté et validé par le Bureau Exécutif et qui sera soumis lors du Conseil National, prévu le 27 janvier 2016, pour la ratification.

7. Présentation du Centre de ressources de l’ANCG 
Dans sa politique de soutien aux actions de l’ANCG, l’Ambassade de France envisage de doter le siège de l’ANCG d’un centre d’information et de documentation sur les collectivités locales. La mission du centre de ressources est d’accompagner le processus de décentralisation au niveau des collectivités locales de la Guinée à travers la mise en place d’un meilleur système d’information et de documentation permanent, mis à jour régulièrement, avec une bibliothèque d’ouvrages et documents sous format papier et numérique. Il fournira aux élus locaux, administrateurs territoriaux, étudiants, ONG, partenaires techniques et financiers, etc. toute information relative aux collectivités locales guinéennes, africaines et d’autres collectivités étrangères. Il sera ouvert de lundi au vendredi.

8. Dans les divers, il a été question de doter l’ANCG d’un siège pérenne par la construction d’un local. Pour cela une commission a été mise en place pour relancer le dossier d’acquisition d’un domaine au près du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire. Cette commission est constituée du Trésorier Général, du Secrétaire Général, les Présidents des délégations spéciales de Mamou, Vassérédou et Siguiri.

Enfin, le Président a fait le compte rendu de son entretien avec la responsable du programme gouvernance de l’Union Européenne, Mme Esperanza Arrizabalaga Vena, relatif à la subvention accordée par l’Union Européenne à l’ANCG, dans le neuvième FED, d’un montant de 500.000€. Cela pour rendre plus opérationnelle l’ANCG dans sa mission de représentation et de défense des communes membres et les principes de bonne gouvernance locale.

 

 

 
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 
 
 
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