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ATELIERS DE FORMATION-ACTION SUR LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES A KINDIA ET MAMOU

C’est dans les Préfectures de Kindia et Mamou que le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en partenariat avec la coopération française, a organisé, du 24 août au 3 septembre 2015, deux ateliers de formation-action sur la thématique des finances publiques locales axé sur :

  • les techniques de mobilisation des ressources financières par les collectivités locales.
  • la préparation et l’exécution d’un budget communal.

Si les communes guinéennes jouissent, depuis leur création, d’une autonomie financière pour leur permettre d’exécuter leurs programmes de développement économiques et sociaux à la base, un état des lieux récent a révélé la maîtrise très insuffisante des procédures de gestion comptable et financière par les services communaux. Aussi, alors que la fiscalité locale constitue la principale source de financement des communes de Guinée (en moyenne plus de 80% des recettes totales hors concours extérieurs), le taux global de couverture fiscale demeure très faible (moins de 30 % de la matière imposable recensée) tout comme le taux de recouvrement.
Ce constat appelle les autorités nationales et locales et leurs partenaires, à venir renforcer les capacités des services qui ont la charge d’assurer, de superviser la gestion financière des communes en les sensibilisant sur les normes de travail en vigueur et en leur fournissant les outils de gestion adaptés.
MM. Mouctar Diallo et Abdoulaye Doumbouya, hauts cadres des Directions Nationales de la Décentralisation et du Développement Local, ont participé à cette formation.

> ANCG : Messieurs, quelles sont, selon vous, les principales lacunes des collectivités locales en matière de mobilisation des ressources financières ?
Les difficultés sont de plusieurs ordres et similaires dans la quasi-totalité des collectivités locales guinéennes ; les débats tenus en atelier ont permis de les préciser. En premier lieu, nous rencontrons d’importantes contraintes techniques en matière de gestion de la fiscalité locale. Parmi celles-ci, il faut citer :

  1. les difficultés d’application des textes régissant les procédures d’émission, de recouvrement, et de reversement des impôts ;

  2. des difficultés d’application des tarifs en vigueur ;

  3. l’inexistence de synergie entre les administrations intervenant dans le même secteur, notamment le foncier ;

  4. la rareté des contrôles administratifs suivis d’effet ;

  5. l’absence de manuel adéquat synthétisant l’ensemble des impôts, taxes, droits du domaine et redevances diverses venant abonder le budget des collectivités locales ;

  6. l’inexistence de cadre de concertation et de partenariat entre les services des impôts préfectoraux et les collectivités locales, notamment pour la gestion  transparente des taxes partagées.

  7. enfin,  la faible culture fiscale des élus locaux, avec un penchant marqué pour le clientélisme sans tenir compte des recettes disponibles.

Nous avons aussi d’importantes difficultés liées aux faibles capacités des services préfectoraux en charge de la fiscalité locale. Le déphasage entre les moyens des sections des impôts et leur territoire fiscal explique en grande partie le faible niveau de couverture des collectivités. L’atelier a permis de mettre en exergue le manque chronique de moyens humains, techniques et matériels dans lequel végètent ces services. Dans ces conditions, les services concernés se contentent du minimum possible et mettent l’accent sur les chefs-lieux de Préfecture et quelques zones économiquement importantes sans forcément prendre en compte les besoins des communes en quête de ressources.

> ANCG : devant ce constat implacable, quelles sont les pistes pour améliorer le rendement fiscal des collectivités locales ?
Les ateliers ont permis de tracer un certain nombre d’orientations pour pallier à ces dysfonctionnements en mettant l’accent sur une meilleure collaboration entre les services de l’État et les communes, avec, si les bonnes volontés se conjuguent, la mise en application de mesures simples comme par exemple:

  1. la mise en place de commissions de fiscalité locale au niveau de chaque commune, composées des services de l’Etat et des collectivités, avec pour mission le recensement, la liquidation et le recouvrement de l’impôt.

  2. la clarification des rôles dans la répartition des responsabilités d’assiette et de recouvrement entre service d’impôts et les services financiers des collectivités.

Il s’agirait également :

  1. d’assurer une circulation transparente de l’information par les services de l’Etat dans les collectivités sur les procédures fiscales ;

  2. de veiller à l’application des procédures prévues par les textes dans le cas de retard de paiement ou de non paiement de l’impôt. Très rares sont les sanctions prises à l’encontre des mauvais payeurs. Les pénalités de retard ne sont jamais appliquées ;

  3. les services de l’Etat devraient prendre des textes d’application pour le recouvrement de certaines recettes et mettre à temps à la disposition des collectivités les tickets et autres imprimés techniques ;

  4. les services de l’Etat devraient enfin appuyer les collectivités dans l’identification de leur patrimoine pour déterminer leur matière imposable.

Si les Elus locaux, les secrétaires généraux de collectivités, les receveurs communaux, les services techniques et financiers préfectoraux comme la société civile, agissent de concert et en confiance pour améliorer la mobilisation des ressources financières locales, nous y arriverons !

Les modules de la formation intégrant les clés de répartition actualisées par type de taxes et redevances sont disponibles sur le site de l’ANCG : modules finances locales

 

 

 

 

 

 
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 
 
 
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