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PremiEre Session du Bureau Exécutif National de l’ANCG de 2015

Le Bureau Exécutif de l’Association Nationale des Communes de Guinée (ANCG) s’est réuni les 28 et 29 avril 2015 au siège de l’Association dans la commune de Ratoma avec pour ordre du jour :
1- Compte rendu d’activités ;
2- Situation des adhésions et cotisations ;
3- Situation de trésorerie ;
4- Préparation du Conseil National et du Congrès de l’ANCG ;
5- Divers.

Le Président du Bureau Exécutif National (BEN), Dr Mamadou DRAME, a rappelé en ouverture que la tenue des élections communales obéit à un processus défini par la Constitution guinéenne. Il s’agit, au niveau de l’échelon le plus bas, d’organiser les élections des chefs de quartiers et de districts puis de procéder à l’organisation des élections communales, puis des membres des conseils régionaux, et à l’élection des membres du Haut Conseil des Collectivités Locales dont l’avant-projet de loi organique a été enregistré au Secrétariat Général du Gouvernement.
Dr Drame a ensuite abordé la question de l’élection présidentielle en précisant que la Constitution prévoit son organisation au moins trois mois avant la fin du mandat présidentiel. Il a ajouté, au regard du rôle que confère la loi à l’élu local, que le maire et ses services peuvent participer à la coordination des étapes du processus électoral dans leur circonscription en s’assurant que les règles et principes qui fondent ce déroulement soient respectés. A ce titre, le maire participe à la constitution des commissions de centralisation des votes, assure l’affichage des listes électorales, est garant d’une gestion transparente et régulière des votations, et garantit la paix et la sécurité des électeurs dans sa circonscription ; il n’a aucune mainmise sur la publication ou le contenu des résultats ; sa neutralité doit être affichée tout au long du processus.
I. Après le narratif sur les activités réalisées par l’ANCG de janvier à avril 2015 par le Chargé de Communication, les échanges ont porté sur les principaux points suivants :
i) Les critères pour le choix de sept maires de communes rurales, un par région administrative, dans le comité de pilotage du Programme d’Appui aux Communautés Villageoises, phase 3 (PACV3) :
Outre le Président de l’ANCG qui a été désigné au titre de représentant de l’association, le BEN va proposer une liste de maires de CR choisis selon des critères de bonne gestion administrative et financière de leur commune et la régularité des paiements de leurs cotisations à l’ANCG.
ii) la production des rapports d’activités en version papier pour les membres du Bureau BEN
Suite à la mise en place et le lancement officiel du site de l’ANCG, il a été signalé que chaque activité menée par le Secrétariat Exécutif Permanent ou tout autre organe ou commune membre de l’ANCG, font l’objet d’un article publié sur le site et dans le Bulletin de liaison des Communes de Guinée. Il a, en ce sens, été recommandé aux membres du Bureau Exécutif National de consulter régulièrement le site de l’association.
iii) Rôles et places des élus dans le processus électoral en cours
D’une façon générale, le Bureau Exécutif National s’est déclaré neutre dans le processus électoral en cours dans le pays. Tous les élus locaux doivent observer la stricte neutralité dans ce processus et laisser à la CENI le rôle qui lui revient de droit pour organiser des élections inclusives, libres et transparentes.
II. Le BEN s’est ensuite penché sur la situation des adhésions et du paiement des cotisations des communes à l’association :
Sur un total de 342 communes, l’ANCG en fédère aujourd’hui 288, soit près de 85%. Une augmentation significative du nombre d’adhésion est observée depuis 2013 avec 64 Communes membres supplémentaires soit près de 20% d’augmentation en deux ans.
Parmi les 54 communes non adhérentes, on dénombre deux communes urbaines (CU de Macenta et de Matoto) et 52 communes rurales (7 à Boké, 1 à Faranah, 4 à Kankan, 13 à Kindia, 21 à Labé et 6 à Nzérékoré) ; seule la région de Mamou totalise 100% d’adhésions. Pour les cotisations, seules les communes de la Préfecture de Lélouma se sont acquittées de leurs obligations durant les quatre dernières années. Les communes de Kérouané, Kouroussa, Mandiana, Tougué et Lola sont à jour sur 2012-2014. Les communes de Guéckedou, Matam, Ratoma, Kaloum et Dixinn n’ont payé aucune cotisation. Certaines communes de Mali ont payé des cotisations sans toutefois payer les frais d’adhésion.
III. La réunion s’est poursuivie par la présentation, de la situation financière de l’ANCG.
La santé financière de l’ANCG demeure fragile et trop dépendant des concours extérieurs notamment de l’Ambassade de France. Le manque de régularité dans le paiement des cotisations est notamment dû au retard observé dans le versement de la première tranche trimestrielle de la dotation de fonctionnement de l’Etat aux communes.
IV. Concernant les préparatifs relatifs à la tenue du Conseil National et du Congrès, les discussions ont principalement porté sur deux points:
i) Le couplage des réunions, à savoir le Conseil National et le Congrès sur quatre jours
Le BEN a adopté à l’unanimité le couplage du Conseil National avec le Congrès National, sur quatre jours, soit deux jours pour chaque réunion, pour faciliter le déplacement des membres du Conseil National et du Congrès. Il a été ordonné au Secrétariat Exécutif
Permanent de produire les termes de références relatifs à l’organisation des deux réunions.
ii) La proposition du Conseil Communal de Kankan d’organiser le Conseil National et le Congrès
Le Bureau Exécutif s’est dit favorable à la tenue des prochaines réunions du Conseil National et du
Congrès à Kankan sous réserve de résoudre les questions logistiques pour l’hébergement des participants et la tenue des sessions. Le BEN a acté l’idée d’organiser ces réunions dans la deuxième quinzaine du mois d’août.
V. Points divers :
- La communication du Secrétaire Exécutif Permanent concernant l’instruction du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, par rapport aux numéros de comptes bancaires. Il est demandé aux maires de fournir le Relevé d’Immatriculation Bancaire (RIB) de leur commune au plus vite.
- La communication du Conseiller technique de l’Ambassade de France auprès de l’ANCG, relatif à l’invitation des membres du Bureau Exécutif pour participer, début juin, à l’atelier de validation d’une étude sur la mise en place de mécanismes intercommunaux de gestion du service public de l’eau, et d’un projet de décret d’application du code des collectivités locales relatif à l’intercommunalité.

 

 
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 
 
 
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